Communauté des langues officielles/Outils/RegsLO

Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services Accueil Références Outils Événements Coin des PRLO Infolettre Contactez-nous ENGLISH BOÎTE À OUTILS Cette ressource évolutive fournit tous les outils nécessaires pour bien comprendre le Règlement et veiller à ce que l’Exercice de révision de l’application du Règlement (l’ERAR) se déroule avec succès. RÈGLEMENT Loi sur les langues officielles Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Glossaire : Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Tableaux sommaires des dispositions du Règlement Tableau : Règles particulières Tableau : Règles générales Tableau comparant le Règlement de 1991 avec le Règlement modifié de 2019, ainsi que l’impact anticipé Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire (données du Recensement de 2021) Guide d'analyse ː Mon bureau est-il assujetti au Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services? Guide d'analyse ː Services offerts par vidéoconférence Guide des bonnes pratiques pour la mesure de la demande Guide sur l’obligation de consulter et d’informer la population de la minorité francophone ou anglophone : Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Bureaux dans les parcs et lieux historiques Questions et réponses sur les modifications apportées à la Directive sur l'application du Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services L'EXERCICE DE RÉVISION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT (ERAR) Fiche de renseignements ː Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles - MISE À JOUR Tableau de bord : Aperçu de l’Exercice de révision de l’application du Règlement et de la phase 1 des résultats par province/territoire et par institution fédérale – NOUVEAU Présentation technique : Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles. Résultats - Phase 1 – NOUVEAU Données ouvertes sur les résultats : Fichier Excel détaillé de la phase 1 des résultats de l'ERAR, disponible sur le Portail du gouvernement ouvert – NOUVEAU Présentation - Le Règlement sur les langues officielles et l’Exercice de révision de l'application du Règlement Notes de la présentation - Le Règlement sur les LO et l’Exercice de réapplication du Règlement La liste des écoles de la minorité linguistique pour l’application du Règlement Séance d'information sur les règles automatiques Notes de la présentation Séance d'information sur les aires de service Notes de la présentation Séance d'information sur le principe de la proportionnalité et les consultations Notes de la présentation Séance d'information sur la mesure de la demande Notes de la présentation Proposition de Statistique Canada pour mesurer la demande SYSTÈME POUR LES OBLIGATIONS EN LANGUES OFFICIELLES (SOLO) FAQ de la formation SOLO Guide d’utilisation SOLO Lien à SOLO Production Lien au Simulateur SOLO Présentation : Formation SOLO Transcription : Formation SOLO Vidéo : Formation SOLO