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[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/ Loi sur la protection des renseignements personnels] | [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/ Loi sur la protection des renseignements personnels] | ||
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===Trousse d’outils=== | ===Trousse d’outils=== | ||
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Impacts of Bill C-20 on time limits set out in the ATIA and the Privacy Act.docx|Incidence du projet de loi C-20 sur les délais précisés dans la LAI et la Loi sur la protection des renseignements personnels]] |
| − | **[[Media: | + | **[[Media:Projet de loi C-20 - Modèles de lettres.docx|Projet de loi C-20 - Modèles de lettres]] |
| − | **[[Media: | + | **[[Media:Projet de loi C-20 - Qs & Rs.docx|Projet de loi C-20 - Qs & Rs]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:FR - 2025.pdf|Fiche d’information : Protection des renseignements personnels dans le cadre du télétravail]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Liste de vérification de l’état de préparation des institutions.pdf|Accès universel - Liste de vérification]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Atelier sur la vérification de l'identité.pptx|Présentation de l'atelier sur la vérification de l'identité]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Modèle de lettre – Réponse au demandeur – Impossible de confirmer l’identité.docx|Modèle de Lettre - Impossible de confirmer l'identité]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:FRP Procedures.pdf|FRP Procédures]] |
| − | ==== | + | ====Documentation de sensibilisation aux atteintes à la vie privée==== |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Présentation personnalisable - Renseignements personnels et gestion des atteintes à la vie privée.pptx|Présentation personnalisable sur la sensibilisation aux atteintes à la vie privée]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Message de sensibilisation aux atteintes à la vie privée personnalisable pour les employés fédéraux.docx|Message de sensibilisation aux atteintes à la vie privée personnalisable pour les employés fédéraux]] |
| − | ==== | + | ====Infographie==== |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Infographie - Atteintes à la vie privée.pdf|Infographie - Aperçu des atteintes à la vie Privée]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Infographie - Controles d'acces.pdf|Infographie - Contrôles d’accès]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Infographie - Limiter l’accès au système.pdf|Infographie - Limiter l’accès au système]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Infographie - Zones de texte ouvertes.pdf|Infographie - Zones de texte]] |
| − | *[[Media: | + | *[[Media:Infographie - Norme numérique no5.pdf|Infographie - Norme numérique no5 : Gérer les risques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels]] |
Latest revision as of 14:26, 29 October 2025
| Accueil | Collectivité | Accès à l’information | Protection des renseignements personnels | Services numériques | Établissement de rapports | Prix Judy Booth | EN |
Protection des renseignements personnels
Please note that some sections are still under review. For more information, please email OCIO-APCDO-BDPI-BPCAP@tbs-sct.gc.ca.
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L'objectif de ce site GCwiki est de soutenir la communauté de la protection de la vie privée dans l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels en offrant des documents de référence et des informations relatives à la protection des renseignement personnels pour les institutions fédérales. Le site est géré par la Division de la protection de la vie privée et des données responsables (DPVPDR) au sein du Bureau du dirigeant principal de l'information du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca. |
👁 Outils & références
Législation
Loi sur la protection des renseignements personnels
Regulations
- Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) (TR/83-114)
- Fichiers de renseignements personnels inconsultables (SCRS), Décret no 14 (DORS/92-688)
- Règlement sur la protection des renseignements personnels (DORS/83-508)
Politiques
Directives
- Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée (NOUVEAU Norme sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée)
- Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels
- Directive sur le numéro d'assurance sociale
Orientation
- Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique
- Manuel des demandes de renseignements personnels
- Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché
- Document d'orientation pour aider à préparer des Ententes d'échange de renseignements personnels
- Délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels
Avis de mise en oeuvre
- Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2020-01 : Orientation sur les délais découlant des mesures d’atténuation de l’incidence de la nouvelle maladie Coronavirus (COVID-19) sur les lieux de travail fédéraux
- Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT
- Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2023-01 : Faire progresser la réconciliation autochtone – Des services culturellement adaptés
- Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2024-01 : Protéger la vie privée et la sécurité des fonctionnaires
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2020-01 : Collecte et communication des renseignements personnels des employés liés à la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19)
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2020-02 : Définition de renseignements personnels – Personnel ministériel
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2020-03 : Protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2021-01 : Exigences en matière de protection de la vie privée dans les comptes de médias sociaux officiels
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2022-01 : Incidents de cybersécurité mettant en cause des renseignements personnels
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2022-02 : Vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2022-03 : Les demandes de mesures d’adaptation
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-01 : Dépersonnalisation
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-02 : Renseignements personnels aux fins de surveillance et d’évaluation des programmes et de production de rapports
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-03 : Orientation relative à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels accessibles au public en ligne
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2024-01 : Publicité numérique
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2024-02 : Utilisation du formulaire de signalement en ligne d’une atteinte du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2024-03 : Gestion des renseignements personnels dans le cadre d’un audit interne
- Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-03 : orientations concernant les drones
Politiques et directives connexes
- Politique sur la sécurité du gouvernement
- Directive sur la gestion de la sécurité
- Politique sur les services et le numérique
- Directive sur les services et le numérique
Trousse d’outils
- Incidence du projet de loi C-20 sur les délais précisés dans la LAI et la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Fiche d’information : Protection des renseignements personnels dans le cadre du télétravail
- Accès universel - Liste de vérification
- Présentation de l'atelier sur la vérification de l'identité
- Modèle de Lettre - Impossible de confirmer l'identité
- FRP Procédures
Documentation de sensibilisation aux atteintes à la vie privée
- Présentation personnalisable sur la sensibilisation aux atteintes à la vie privée
- Message de sensibilisation aux atteintes à la vie privée personnalisable pour les employés fédéraux
