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→Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil
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'''Q3:'''
'''Q3: Si un sous-ministre est également un membre du conseil d'administration d'une société d'Etat, quelle institution est tenue de publier les dépenses afférents aux déplacements et les frais d'accueil du SM?'''
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L’obligation en matière de publication proactive suit le remboursement des dépenses afférentes aux déplacements et des frais d’accueil engagés par un ministre ou un administrateur général. L’institution qui traite le remboursement serait tenue de publier les renseignements de manière proactive.
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