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(f) des postes dotés au sein des institutions fédérales qui ont été reclassifiés avant cette date. <br>
 
(f) des postes dotés au sein des institutions fédérales qui ont été reclassifiés avant cette date. <br>
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== Où publier cette information? ==
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Q1: Où les institutions devront elles publier de manière proactive les renseignements? 
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Q2: Quels renseignements peuvent être publiés dans le Portail du gouvernement ouvert? 
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Q3: Les renseignements publiés de manière proactive doivent ils être publiés dans les deux langues officielles? 
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Q4: Les renseignements qui ont déjà été placés dans le domaine public doivent ils être publiés de nouveau en vertu de cette mesure législative? 
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Q5: Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive? 
    
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
 
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
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=== Où puis je trouver les exigences selon lesquelles les reçus doivent être disponibles dans les cinq (5) ouvrables sur demande? ===
 
=== Où puis je trouver les exigences selon lesquelles les reçus doivent être disponibles dans les cinq (5) ouvrables sur demande? ===
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Il ne s’agit pas d’une exigence prévue par la Loi, mais elle sera requise en vertu de la politique. Cette exigence de la politique est en cours d’élaboration.  
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Il ne s’agit pas d’une exigence prévue par la Loi, mais elle sera requise en vertu de la politique. Cette exigence de la politique est en cours d’élaboration.
    
== Rapports déposés au Parlement ==
 
== Rapports déposés au Parlement ==

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