Difference between revisions of "Centre d'innovation en matière de réglementation"

Latest revision as of 09:16, 20 November 2024

Accueil	Les bacs à sable réglementaires	Expérimentation réglementaire	FDER	FRCOR	Projets	Forum RegTech	Outils

Quoi de neuf dans le CIR?

Novembre 2024 – Merci d'avoir assisté à l'événement du Forum RegTech sur la réalité virtuelle : solutions immersives pour la formation en conformité réglementaire. Vous pouvez maintenant accéder aux documents de présentation de cet événement ici.

À propos du CIR

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat

Le CIR:

appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance

Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

SCT (Président);
Bureau du Conseil privé;
Innovation, Sciences et Développement économique;
Transports Canada;
Environnement et Changement climatique Canada;
Santé Canada; et,
Communauté des régulateurs fédéraux.

Contact Us

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.

@@ Line 3: / Line 3: @@
 [[File:CIR Banner FR.png|alt=|frameless|1062x1062px]]
-{| class="wikitable" style="width: 100%; background: linear-gradient(to bottom, #E8F0ED 0%, #C3D0C9 100%); border-collapse: collapse; border: none; margin-top:-5px;; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.1); table-layout: auto;"
+{| class="wikitable" style="width: 100%; background: linear-gradient(to bottom, #E8F0ED 0%, #C3D0C9 100%); border-collapse: collapse; border: none; margin:0px;; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.1); table-layout: auto;"
 |-
 | style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Centre d'innovation en matière de réglementation|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Accueil">Accueil</span>]]
@@ Line 11: / Line 11: @@
 | style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Fonds de renforcement des capacités|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Fonds de renforcement des capacités">FRCOR</span>]]
 | style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 13%;" |[[Projets soutenus par le CIR|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Projets soutenus par le CIR">Projets</span>]]
+| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Le Forum sur la technologie réglementaire">[https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Accueil.aspx Forum RegTech]</span>
 | style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]
 |}
-<div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial; padding:10px; margin-bottom:20px; border-radius:5px;">
+==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 18px; font-weight: bold;"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==
-[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;"> [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F4%2F47%2FDeclaration_dinteret_%2528DI%2529_Gabarit_.docx&wdOrigin=BROWSELINK Les déclarations d’intérêt] pour le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire seront acceptées jusqu’au 16 octobre 2024.</span>
-</div>
-==<span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==
 <div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">
-'''Septembre 2024 –''' Le '''[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds des dépenses d'expérimentation réglementaire (FDER)]]''' est maintenant ouvert aux déclarations d'intérêt jusqu'au '''16 octobre 2024'''. C'est votre chance de tester de nouvelles idées réglementaires ou de soutenir les innovations de l'industrie. Le CRI offre des conseils d'experts et du financement pour vous aider à concrétiser vos expériences.
-'''Nouveau cette année :''' Les initiatives axées sur les résultats, comme les défis en matière d'innovation, sont des outils qui peuvent soutenir vos efforts d'expérimentation réglementaire. Pensez à [https://impact.canada.ca/fr/defis Impact Canada] comme partenaire dans votre déclaration d'intérêt.
+'''Novembre 2024 –''' Merci d'avoir assisté à l'événement du  [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.gcpedia.gc.ca%2Fgcwiki%2Fimages%2Fa%2Fa3%2FRegTech_Launch_Promotion_for_CFR_FR.pdf&data=05%7C02%7Csu.larochelle%40tbs-sct.gc.ca%7Cb9dbe574f4994e4e46d908dcf2d21180%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638652231361698726%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=R6ZW8GCQ5GEjD%2Fkoi0Nb8RBREHYbwPXd6mGk3jFySG8%3D&reserved=0 Forum RegTech] sur la réalité virtuelle : solutions immersives pour la formation en conformité réglementaire. Vous pouvez maintenant accéder aux documents de présentation de cet événement [https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Files.aspx ici].
 </div>
-==<span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==
+==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==
-Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).
+Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’<nowiki>''Énoncé économique de l’automne 2018,''</nowiki> qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).
-===<span style="color: #1F402B"><big>'''Mandat'''</big></span>===
+==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''Mandat'''</big></span>==
 Le CIR:
-#appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
-#aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
-#soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
-===<span style="color: #1F402B"><big>'''Gouvernance'''</big></span>===
-Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.
+# appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
+# aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
+# soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
+<h2 style="text-decoration: none;">
+    <span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''Gouvernance'''</big></span>
+</h2>Le CIR est situé dans [[Système de réglementation fédéral du Canada|le Secteur des affaires réglementaires]] du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.
 Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :
-*SCT (Président);
-*Bureau du Conseil privé;
-*Innovation, Sciences et Développement économique;
-*Transports Canada;
-*Environnement et Changement climatique Canada;
-*Santé Canada; et,
-*Communauté des régulateurs fédéraux.
-==<span style="color: #1F402B"><big>'''Communiquez avec nous''' </big></span>==
-Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel]. <br>
-===<span style="color: #1F402B"><big>'''Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux''' </big></span>===
+* SCT (Président);
-Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le [[Communauté des régulateurs fédéraux|site GCpédia de la CRF]] pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts.  Envoyez-leur un courriel : [mailto:&#x20;cfr-crf@canada.ca cfr-crf@canada.ca].
+* Bureau du Conseil privé;
+* Innovation, Sciences et Développement économique;
+* Transports Canada;
+* Environnement et Changement climatique Canada;
+* Santé Canada; et,
+* Communauté des régulateurs fédéraux.
+==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-weight: bold;"><big>'''Contact Us'''</big></span>==
+Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel].
+[[Category:Experimentation]]
+[[Category:Innovation]]
+[[Category:Treasury Board of Canada Secretariat (TBS)]]
+[[Category:Regulatory Innovation]]
 __NOTOC__
 __NOEDITSECTION__