Changes

Consultations sur le quatrième examen (view source)

Revision as of 16:09, 19 November 2024

92 bytes added , Tuesday at 16:09

m

Line 8: Line 8:

Veuillez consulter les documents suivants. Il est fortement recommandé de laisser ces documents ouverts lorsque vous donnez votre avis.

−

* Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée

+

* [[:File:Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée.pptx|Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée]]

* [[:File:Modifications du texte de la Directive sur la prise de décisions automatisée.pdf|Modifications du texte de la Directive]]

* [[:File:Modifications du texte de l'outil EIA.pdf|Modifications du texte de l’outil d’EIA]]

Linda.dam

95

edits