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Consultations sur le quatrième examen (view source)
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, Tuesday at 15:37→Comment participer
* Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée
* Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée
* Modifications du texte de la Directive
* [[:File:Modifications du texte de la Directive sur la prise de décisions automatisée.pdf|Modifications du texte de la Directive]]
* Modifications du texte de l’outil d’EIA
* [[:File:Modifications du texte de l'outil EIA.pdf|Modifications du texte de l’outil d’EIA]]
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur la Directive et l’EIA, veuillez consulter les sections « Orientations » et « Ressources » ci-dessous.
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