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Consultations sur le quatrième examen (view source)
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* Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée
* [[:File:Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée.pptx|Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée]]
* [[:File:Modifications du texte de la Directive sur la prise de décisions automatisée.pdf|Modifications du texte de la Directive]]
* [[:File:Modifications du texte de la Directive sur la prise de décisions automatisée.pdf|Modifications du texte de la Directive]]
* [[:File:Modifications du texte de l'outil EIA.pdf|Modifications du texte de l’outil d’EIA]]
* [[:File:Modifications du texte de l'outil EIA.pdf|Modifications du texte de l’outil d’EIA]]
