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Les bacs à sable réglementaires (view source)

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Pour soutenir l'engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré un cadre à l'échelle de l'entreprise pour les bacs à sable réglementaires, éclairé par des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi que par [https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/ une consultation publique] sur la plateforme Parlons réglementation fédérale ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]).

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==='''~~NOUVEAU~~ - Consultation : Politique sur les bacs à sable réglementaires (du 6 mai 2024 au 24 mai 2024)'''===

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==='''FERMÉ - Consultation : Politique sur les bacs à sable réglementaires (du 6 mai 2024 au 24 mai 2024)'''===

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Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html la directive du Cabinet sur la réglementation] qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement.

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~~'''WEBINAIRE''':~~

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~~Veuillez-vous joindre au Centre d'innovation réglementaire du SCT~~ pour ~~un webinaire le 13 mai 2024 de 10h00 à 11h00 HNE pour en apprendre davantage sur la consultation~~ et ~~poser des questions avant de fournir une rétroaction ministérielle! Pour vous inscrire au webinaire, veuillez remplir ce formulaire en ligne : [https://events.teams.microsoft~~.~~com/event/ccbf21d1-c618-4261-bf36-ac84f57e60f7@6397df10-4595-4047-9c4f-03311282152b <nowiki>[LIEN]</nowiki>]~~

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La consultation interministérielle est maintenant terminée. Merci aux départements et agences pour leurs retours et contributions.

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Un merci spécial à ceux qui ont participé à notre webinaire du 13 mai. Votre engagement et vos idées ont été grandement appréciés.

Su.larochelle

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