Pour soutenir l'engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré un cadre à l'échelle de l'entreprise pour les bacs à sable réglementaires, éclairé par des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi que par [https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/ une consultation publique] sur la plateforme Parlons réglementation fédérale ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]). | Pour soutenir l'engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré un cadre à l'échelle de l'entreprise pour les bacs à sable réglementaires, éclairé par des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi que par [https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/ une consultation publique] sur la plateforme Parlons réglementation fédérale ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]). |