Difference between revisions of "Analyse coûts-avantages"
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Revision as of 16:56, 22 February 2024
| Acceuil | Élaboration de la réglementation | Transparence et l'imputabilité | Limiter le fardeau réglementaire | Analyse coûts-avantages | Examens de l’inventaire | Secteur des affaires réglementaires au SCT |
Analyse coûts-avantages
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La directive du Cabinet sur la réglementation exige des ministères qu'ils analysent les coûts et les avantages des règlements fédéraux proposés. La Politique sur l'analyse coûts-avantages énonce les exigences obligatoires pour les ministères lorsqu'ils entreprennent une telle analyse dans le cadre d'une étude d'impact de la réglementation.
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- Date de l'original: février 2019
- Date de la dernière révision: février 2024
Note-FR: À des fins de contrôle des documents, veuillez utiliser l'option 'Télécharger une nouvelle version de ce fichier' dans chaque lien de document individuel lors de la mise à jour des guides vers leurs dernières versions
