Changes

Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2023 (view source)

Revision as of 03:08, 15 January 2024

13 bytes removed , 15 January

no edit summary

Line 1: Line 1: −

~~'''Bold text'''~~== '''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement''' ==

+

== '''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement''' ==

+

Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :

Anhthaibinh.nguyen

400

edits