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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2023 (view source)
Revision as of 03:07, 15 January 2024
, 15 Januaryno edit summary
'''Bold text'''== '''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement''' ==
'''Bold text'''== '''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement''' ==
Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :
Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :
