402
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 1:
Line 1: − '''Bold text'''== '''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement''' ==+ +
Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2023 (view source)
Revision as of 02:08, 15 January 2024
, 15 Januaryno edit summary
== '''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement''' ==
Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :
Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :
