Centre d'innovation en matière de réglementation

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Les bacs à sable réglementaires

Expérimentation réglementaire

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Quoi de neuf au CIR? Octobre 2025 – L’appel de déclarations d’intérêt pour le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) est maintenant ouvert, et ce, jusqu’au 21 novembre 2025. C’est l’occasion de mettre à l’essai de nouvelles idées réglementaires afin de réduire le fardeau administratif ou de soutenir la mise en marché des innovations de l’industrie. Le CIR offre des conseils d’experts et du financement pour vous aider à concrétiser vos projets d’expérimentation. À propos du CIR En s'appuyant sur les recommandations des Tables de stratégies économiques visant à améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises – y compris la nécessité d'explorer et d'utiliser davantage les bacs à sable et les projets pilotes pour garantir que le système de réglementation suive le rythme des avancées technologiques – l'Énoncé économique de l'automne 2018 a annoncé que le gouvernement créerait un Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat 🧪 Promouvoir l'expérimentation Soutenir l'expérimentation réglementaire qui favorise l'innovation et la compétitivité réglementaire au Canada. 🤖 Répondre à la technologie Aider les organismes de réglementation à comprendre les défis associés aux changements technologiques et à y répondre. 🤝 Soutien à l'industrie Aider l'industrie à introduire les applications des technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance Le CIR est situé au sein du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, et il relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation. Les activités générales du Centre sont régies par un comité directeur interministériel des directeurs généraux, composé de représentants des organisations suivantes : SCT (présidence); Bureau du Conseil privé; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Transports Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; et, Communauté des régulateateurs fédéraux.

Contactez-nous Si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, écrivez-nous.