<span style="color:red>Si la notice pour l'une ou l'autre de ces collectivités est codée RDA ou est "acceptable RDA" (c'est-à-dire codée RCAA2, mais dont le point d’accès autorisé serait construit de la même façon selon RDA et les énoncés de politique applicables), il n'est pas nécessaire de réviser la notice pour ce PAA, même si celle-ci est une notice migrée qui n'a pas été réévaluée. | <span style="color:red>Si la notice pour l'une ou l'autre de ces collectivités est codée RDA ou est "acceptable RDA" (c'est-à-dire codée RCAA2, mais dont le point d’accès autorisé serait construit de la même façon selon RDA et les énoncés de politique applicables), il n'est pas nécessaire de réviser la notice pour ce PAA, même si celle-ci est une notice migrée qui n'a pas été réévaluée. |