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1er février 2023 - Mises à jour, les priorités de la semaine (view source)
Revision as of 18:31, 20 February 2023
, 18:31, 20 February 2023→Ordre du jour
Annie Crombie, pour l’Agence du revenu du Canada : La page [https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers/preparez-vous-impots.html Préparez-vous à faire vos impôts] a été publiée.
Annie Crombie, pour l’Agence du revenu du Canada : La page [https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers/preparez-vous-impots.html Préparez-vous à faire vos impôts] a été publiée.
'''Coup d’envoi de la conception du système quasi judiciaire – Peter Smith et Annie Crombie'''
'''Coup d’envoi de la conception du système quasi judiciaire – Peter Smith et Annie Crombie'''
Presentation : Modèle pour les institutions quasi judiciaires
Une réunion a eu lieu lundi dernier avec les institutions quasi judiciaires afin d’aller de l’avant avec la conception d’un système qui concilie la nécessité de répondre aux exigences des politiques à celui d’instaurer la confiance de l’utilisateur, tout en évoquant l’indépendance des ministères pour lesquels ils prennent des décisions.
Une réunion a eu lieu lundi dernier avec les institutions quasi judiciaires afin d’aller de l’avant avec la conception d’un système qui concilie la nécessité de répondre aux exigences des politiques à celui d’instaurer la confiance de l’utilisateur, tout en évoquant l’indépendance des ministères pour lesquels ils prennent des décisions.
