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Troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (view source)
Revision as of 18:41, 18 January 2023
, 18:41, 18 January 2023→Mobilisation des intervenants
Le SCT a divisé la mobilisation des intervenants en deux phases. La seconde phase a eu lieu entre septembre et novembre 2022. Elle comprenait la mobilisation des collectivités fédérales en politiques en matière de données et d’IA; des agents du Parlement; des agents négociateurs; des représentants de l'industrie; et des organisations internationales. La première phase s’est déroulée entre avril et juillet 2022 et s’est surtout appuyée sur l’expertise de partenaires fédéraux réalisant des projets d’automatisation, et d’experts en la matière dans le milieu universitaire, la société civile et d'homologues d’autres gouvernements. Les rapports sur ce que nous avons entendu, liés ci-dessous, fournissent un résumé des thèmes de la mobilisation ainsi que des résultats.
Le SCT a divisé la mobilisation des intervenants en deux phases. La seconde phase a eu lieu entre septembre et novembre 2022. Elle comprenait la mobilisation des collectivités fédérales en politiques en matière de données et d’IA; des agents du Parlement; des agents négociateurs; des représentants de l'industrie; et des organisations internationales. La première phase s’est déroulée entre avril et juillet 2022 et s’est surtout appuyée sur l’expertise de partenaires fédéraux réalisant des projets d’automatisation, et d’experts en la matière dans le milieu universitaire, la société civile et d'homologues d’autres gouvernements. Les rapports sur ce que nous avons entendu, liés ci-dessous, fournissent un résumé des thèmes de la mobilisation ainsi que des résultats.
=== Documents de référence ===
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants) (à venir)
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants) (à venir)
Aperçu d’une page des recommandations stratégiques (à venir)
Aperçu d’une page des recommandations stratégiques (à venir)
Compilation des modifications proposées et des justifications (à venir)
[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]
[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]
=== Documents de consultation ===
Questions clés, recommandations stratégiques et modifications provisoires ([[File:DADM 3rd Review - Phase 2 Consultation Deck (FR).pdf|left|thumb|Questions clés, recommandations stratégiques et modifications provisoires]])<br>
=== Personne-ressource ===
=== Personne-ressource ===
