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=== Historique ===

=== Historique ===

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) termine le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée. L’examen fait le point sur l’état actuel de la directive et relève les risques et défis auquel est confronté le gouvernement fédéral dans son engagement de garantir l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) dans la fonction publique fédérale. Il fournit une analyse des lacunes pouvant limiter la pertinence et l’efficacité de la directive à appuyer la transparence, la responsabilisation et l’équité dans la prise de décisions automatisée. L’examen souligne également des enjeux de terminologie, de faisabilité et de cohérence avec d’autres instruments de politique fédéraux.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) termine le troisième examen de la [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32592 Directive sur la prise de décisions automatisée]. L’examen fait le point sur l’état actuel de la directive et relève les risques et défis auquel est confronté le gouvernement fédéral dans son engagement de garantir l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) dans la fonction publique fédérale. Il fournit une analyse des lacunes pouvant limiter la pertinence et l’efficacité de la directive à appuyer la transparence, la responsabilisation et l’équité dans la prise de décisions automatisée. L’examen souligne également des enjeux de terminologie, de faisabilité et de cohérence avec d’autres instruments de politique fédéraux.

Les examens périodiques ne sont pas exhaustifs. Ils cherchent à adapter la directive aux tendances en matière de réglementation et d’utilisation des technologies d’IA au Canada et mondialement. Les examens permettent également au SCT d'affine progressivement le texte de l’instrument pour appuyer l’interprétation et faciliter la conformité à l’échelle du gouvernement. Le premier examen (2020-2021) visait à clarifier et à renforcer les exigences existantes, à mettre à jour les références aux politiques et à renforcer les mesures de transparence et d’assurance de la qualité. Le deuxième examen (2021-2022) a éclairé l’élaboration de lignes directrices à l’appui de l’interprétation de la directive.

Les examens périodiques ne sont pas exhaustifs. Ils cherchent à adapter la directive aux tendances en matière de réglementation et d’utilisation des technologies d’IA au Canada et mondialement. Les examens permettent également au SCT d'affine progressivement le texte de l’instrument pour appuyer l’interprétation et faciliter la conformité à l’échelle du gouvernement. Le premier examen (2020-2021) visait à clarifier et à renforcer les exigences existantes, à mettre à jour les références aux politiques et à renforcer les mesures de transparence et d’assurance de la qualité. Le deuxième examen (2021-2022) a éclairé l’élaboration de lignes directrices à l’appui de l’interprétation de la directive.

* Élargir l’exigence relative aux essais des biais pour couvrir les modèles.

* Élargir l’exigence relative aux essais des biais pour couvrir les modèles.

* Mandater l’achèvement de l’Analyse comparative entre les sexes plus lors de l’élaboration ou de la modification d’un système.

* Mandater l’achèvement de l’Analyse comparative entre les sexes plus lors de l’élaboration ou de la modification d’un système.

* Établir des critères d’explication à l’appui de l’exigence d’explication et les intégrer à l’évaluation de l’incidence algorithmique (EIA).

* Établir des critères d’explication à l’appui de l’exigence d’explication et les intégrer à [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/evaluation-incidence-algorithmique.html l’évaluation de l’incidence algorithmique] (EIA).

* Élargir l’EIA pour y inclure des questions sur les raisons poussant l'institution à adopter l’automatisation et sur les répercussions potentielles sur les personnes vivant avec un handicap.

* Élargir l’EIA pour y inclure des questions sur les raisons poussant l'institution à adopter l’automatisation et sur les répercussions potentielles sur les personnes vivant avec un handicap.

* Exiger la publication d’examens par les pairs complets ou résumés et exiger l’achèvement avant la production du système.

* Exiger la publication d’examens par les pairs complets ou résumés et exiger l’achèvement avant la production du système.