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Line 72: − + − + − + − − * <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une égalité réelle de statut entre le français et l'anglais au Canada; − * <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une langue française mieux appuyée partout au Canada notamment grâce à : − ** <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">De nouveaux droits au sein des entreprises privées de compétence fédérale afin de promouvoir et de protéger l’utilisation du français en tant que langue de service et de travail au Québec et dans les régions à forte présence francophone; − * <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un appui renforcé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant les communautés d’expression anglaise du Québec; − * <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Des institutions fédérales qui respectent mieux leurs obligations et les droits prévus grâce à une surveillance renforcée par une agence centrale et des pouvoirs accrus pour le commissaire.<br /> − + + + + + + + + − * <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Reconnaissance des réalités provinciales/territoriales ainsi que les droits existants des langues autochtones+ − * <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Protection accrue du français − *<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Apprentissage des langues officielles − *<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Protection des institutions issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire − *<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Nouveaux droits pour les travailleurs et consommateurs – Entreprises privées de compétence fédérale − *<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Renforcer la conformités des institutions fédérales − *<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Accès à la justice − *<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pouvoirs accrus pour le commissaire aux langues officielles<br /> + − + + + + + + + − * <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le renforcement supplémentaire des pouvoirs du Conseil du Trésor permettant une meilleure coordination et responsabilisation en matière de langues officielles, dans l’ensemble du gouvernement du Canada.+ − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’attribution d’un nouveau pouvoir au commissaire aux langues officielles permettant d’émettre des sanctions administratives pécuniaires destinées à certaines entités privatisées et sociétés d’État du domaine des transports communiquant avec et desservant le public voyageur. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une politique en immigration francophone plus détaillée contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs en vue d’augmenter l’immigration francophone vers les communautés francophones en situation minoritaire, l’immigration étant un des moyens contribuant à leurs poids démographique. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les nouveaux droits au sein des entreprises privées de compétence fédérale permettant de travailler et de se faire servir en français dans les entreprises privées de compétence fédérale, au Québec et dans les régions à forte présence francophone, introduits dans une nouvelle loi. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’ajout de libellés qui énoncent plus clairement l’importance des deux grandes communautés linguistiques du pays. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une prise de mesures positives par toutes les institutions fédérales qui est mieux encadrée, au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion du français et de l’anglais dans l'ensemble du pays. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un ajout à la ''Loi'' concernant les situations d’urgence afin de rappeler plus clairement aux institutions fédérales que les droits et la sécurité des francophones et des anglophones doivent être également protégés lors de situations d’urgence. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’ajout du caractère réparateur des droits linguistiques, un principe d’interprétation juridique, qui cherche à remédier à des injustices passées et à assurer une plus grande protection aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un appui à l’éducation dans la langue de la minorité en créant une obligation de processus pour l’engagement du gouvernement fédéral à contribuer à l’estimation du nombre d’enfants de parents ayants droit à l’instruction dans la langue officielle minoritaire. − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un renforcement des dispositions sur les décisions judiciaires à être traduites afin d’obtenir une traduction immédiate de plus de décisions des tribunaux fédéraux. − <br> + − <span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES ACTIONS CONCRÈTES LES CHAMPIONS DES LANGUES OFFICIELLES PEUVENT-ILS POSER?</small></span></strong></span></span>+ − <br> − <br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les champions des langues officielles se trouvent dans une situation privilégiée pour appuyer leur organisation et s’assurer que tous les éléments nécessaires sont mis en place de façon préalable. <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Étant donné le renforcement des pouvoirs de surveillance du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles, il est probable que des mécanismes systématisés additionnels soient établis. Il y aura donc un travail de préparation à faire au sein des institutions fédérales pour aider à alimenter les cycles de surveillance, d’évaluation et de vérification. − + − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">avertir le comité directeur de leur organisation des changements à venir;+ − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">consulter les personnes responsables des langues officielles afin d’évaluer si les ressources humaines et financières nécessaires pour mener ces exercices sont en place et lesquelles seront nécessaires;+ − * <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">amorcer une réflexion avec les personnes responsables de la coordination de l’article 41 de la LLO pour systématiser l’identification de mesures positives dès maintenant. Line 136:
Line 125: − + − <br>+ − <br> − − * <p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">[https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-13 Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois] − * <p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">[https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2022/03/details-sur-le-projet-de-loi-intitule-loi-modifiant-la-loi-sur-les-langues-officielles-edictant-la-loi-sur-lusage-du-francais-au-sein-des-entrepris.html '''Détails sur le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois'''] − * <p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">[https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/canadiens-loi-langues-officielles.html '''Modernisation de la Loi sur les langues officielles'''] − − − <p></p> − <p></p>
CRCLO-bulletin-no3/demystifier (view source)
Revision as of 15:40, 10 January 2023
, 15:40, 10 January 2023no edit summary
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<p><p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Cette capsule vise à éclaircir ou à vulgariser certains concepts, articles, mécanismes ou rôles en lien avec les langues officielles. <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dans ce numéro, nous vous proposons un aperçu des modifications proposées à la ''Loi sur les langues officielles'' (LLO) dans le [https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-13 '''projet de loi C- 13'''], préparé à l’aide du napperon élaboré par Patrimoine canadien. Nous suggérons également quelques actions que peuvent poser les champions des langues officielles afin de préparer leurs organisations aux changements en lien avec la modernisation de la LLO.<br>
<p><p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Cette capsule vise à éclaircir ou à vulgariser certains concepts, articles, mécanismes ou rôles en lien avec les langues officielles.<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dans ce numéro, nous vous proposons un aperçu des principaux éléments du ''Plan stratégique 2023-2026 : Agir pour le changement'' du Conseil du Réseau des champions des langues officielles (Conseil).<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif"><br>
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<p><p><p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA MODERNISATION?</small></span></strong></span></span>
<p><p><p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>UN MOT AU SUJET DU CONSEIL</small></span></strong></span></span>
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<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les principaux objectifs sont :
<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Tout d’abord, rappelons que le Conseil est une organisation horizontale du gouvernement du Canada au sein de laquelle les ministères, les organismes, les sociétés d'État et les conseils fédéraux régionaux travaillent de concert. Composé de 25 membres, le Conseil vise à donner une voix aux 215 champions à l’échelle de la fonction publique fédérale, à agir comme agent d'influence et de mobilisation, et à promouvoir des approches communes. <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le Conseil est mené par deux coprésidents, qui agissent à titre de champions des langues officielles dans leurs organisations respectives, et appuyé par une coordonnatrice nationale.<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif"><br />
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<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES SONT LES MESURES PHARES?</small></span></strong></span></span>
<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>RETOUR SUR LE PLAN STRATÉGIQUE 2018-2021</small></span></strong></span></span>
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<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le Plan stratégique 2018-2021 est arrivé à échéance le 31 mars dernier. Malgré les difficultés engendrées par la pandémie, toutes les activités clés ont été réalisées. Parmi celles-ci, mentionnons :
*<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une [[:en:OSEZ-DARE/outils/video-donnerleton|campagne de sensibilisation]] menée auprès des dirigeants sur l’importance de donner le ton en matière de langues officielles;
*<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le lancement du [[:en:CRCLO-bulletin|bulletin ''Osez'']], une publication semestrielle à l’intention des champions des langues officielles;
*<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un travail en collaboration avec le Bureau de la traduction pour recenser les initiatives de toutes les institutions fédérales dans un guichet unique : le [https://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/carrefour-hub Carrefour des langues officielles<sup>®</sup>];
*<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une nouvelle [[:en:OSEZ-DARE|Trousse d’outils des champions des langues officielles]], laquelle comprend plus de 200 outils et ressources, y compris un [[:en:images/9/9c/Guide_de_reference.pdf|guide de référence]] à l’intention des champions, ainsi que des documents infographiques sur le [https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/values-and-ethics/official-languages/cnolc-crclo/20220427_fra.pdf Conseil] et sur le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/valeurs/conseil-reseau-champions-langues-officielles/gouvernance-langues-officielles/role-responsabilites-champions-langues-officielles.html rôle et les responsabilités des champions];
*<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’organisation d’événements rassemblant en moyenne dix fois plus de participants : la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/valeurs/conseil-reseau-champions-langues-officielles/journee-dualite-linguistique.html Journée des langues officielles] et le [[:en:Forum_sur_les_bonnes_pratiques_en_matières_de_langues_officielles|Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles]];
*<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une meilleure représentation régionale au sein du Conseil et une prise en compte accrue des enjeux en matière de langues officielles à l’échelle du pays.<p> <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pour nous préparer pour le prochain cycle de planification stratégique, nous avons mené une consultation en ligne auprès des membres du Conseil, des champions des langues officielles et d’autres intervenants clés en matière de langues officielles.<br>
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<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PLAN STRATÉGIQUE</small></span></strong></span></span>
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<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">La nouvelle vision proposée comprend l’inclusion et renforce sa portée à l’échelle du pays en tant que partenaire incontournable : <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Être un partenaire incontournable qui fait la promotion des langues officielles au sein de la fonction publique et qui célèbre la diversité, l’inclusion et l’usage du français et de l’anglais à l’échelle du pays.<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Quant au mandat, il demeure ancré dans son rôle d’agent d’influence : <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Agir, au sein du gouvernement du Canada, à titre d’agent d’influence en matière de langues officielles, ainsi que mobiliser les administrateurs généraux et les champions des langues officielles dans le but de promouvoir des approches communes et de veiller à ce que les langues officielles occupent une place de premier plan au niveau de la haute direction. <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Fondé sur les piliers du leadership, de la mobilisation, du soutien et des partenariats, ce plan stratégique mettra à profit ses acquis des dernières années.<br>
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<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES RENFORCEMENTS PRÉVUS DEPUIS LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI C- 32 EN JUIN 2021?</small></span></strong></span></span>
<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>AU-DELÀ DU RÔLE DE PROMOTION</small></span></strong></span></span>
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<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">La principale mesure proposée vise à inciter les champions des langues officielles à agir à titre d’agents de changement en assumant davantage un rôle stratégique et tactique.<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">En consultation avec ses partenaires, le Conseil proposera des approches communes et des occasions aux champions d’aller au-delà de leurs fonctions de promotion et d’exercer pleinement leur rôle en suggérant des éléments au programme des langues officielles de leur institution, si leur situation le permet. En raison de leur place au comité de direction et au comité des langues officielles de leur organisation, les champions se trouvent dans une situation privilégiée pour apporter une contribution particulière à l’avancement du programme des langues officielles durant cette période charnière en faisant preuve de leadership et d’influence. Pour ce faire, nous avons cerné quelques activités clés :
*<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Renforcer le rôle de leadership des champions en période d’urgence en s’assurant qu’une lentille des langues officielles soit appliquée, notamment au niveau des communications;
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Inciter les champions à préparer le terrain pour la mise en œuvre de la nouvelle ''Loi sur les langues officielles;''
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Encourager les champions à veiller à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et du cadre de formation en langue seconde du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dégager les convergences entre les langues officielles, les langues autochtones, la diversité et l’inclusion et fournir du matériel afin que les champions soient mieux équipés pour répondre à ces questions.
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<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>RENFORCER SON RÔLE DE MOBILISATEUR</small></span></strong></span></span>
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<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">La mobilisation de la communauté des champions des langues officielles en vue de l’avancement du programme des langues officielles est au cœur du mandat du Conseil. À ce titre, nous avons identifié quatre activités clés :<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">· Appuyer les efforts déployés pour la modernisation de la ''Loi sur les langues officielles'';
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">· Faire avancer la désignation de la Journée des langues officielles afin que l’événement soit célébré dans l’ensemble de la société canadienne;
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">À titre d’exemple, les champions pourraient :
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">· Tenir les champions informés à l’aide du bulletin ''Osez'';
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">· Faire rayonner les pratiques exemplaires des institutions fédérales en les recensant dans le Carrefour des langues officielles<sup>®</sup>.
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<p><p><p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>'''POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS'''
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<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small><br>
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[[File:Precedent.png|alt=Précédent|link=https://wiki.gccollab.ca/CRCLO-bulletin-no3/entretien|left|frameless|106x106px]][[File:Prochain.png|alt=Prochain|link=https://wiki.gccollab.ca/CRCLO-bulletin-no3/initiatives|right|frameless|106x106px]]
[[File:Precedent.png|alt=Précédent|link=https://wiki.gccollab.ca/CRCLO-bulletin-no3/entretien|left|frameless|106x106px]][[File:Prochain.png|alt=Prochain|link=https://wiki.gccollab.ca/CRCLO-bulletin-no3/initiatives|right|frameless|106x106px]]
