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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
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, 12:37, 18 November 2022Updated all text
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[[Image:Deadline.png |60px|left|Deadline]] <big> Postulez dès maintenant ! Le CIR continue d'accepter les déclarations d'intérêt de projets qui seront soutenus par le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire. Les déclarations d'intérêt seront évaluées de façon continue jusqu'à ce que l'enveloppe financière soit épuisée.</big>
[[Image:Deadline.png |60px|left|Deadline]] <big>Les demandes de financement pour les projets qui seront amorcés au cours de l’exercice 2023-2024 sont maintenant acceptées. Plus de détails ci-dessous.</big>
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<span style="color: #1F402B"><big>'''Aperçu'''</big></span> <br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Qu’est-ce que le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?'''</big></span>
<br>
Le FDER est un fonds destiné à aider les organismes de réglementation à appuyer l’innovation en expérimentant avec :
* des approches novatrices pour une partie ou la totalité des étapes du cycle de vie de la réglementation (définition de la question et choix de l’instrument, élaboration de la réglementation, administration, conformité et application de la loi, et examen et évaluation);
* des approches réglementaires pour de nouveaux produits ou services.
Le FDER fournit aux organismes de réglementation :
* un soutien financier pour compenser les dépenses liées à l’expérimentation;
* des conseils et des orientations techniques pour vous aider à gérer votre situation particulière.
Le FDER peut servir à aider les organismes de réglementation :
* à réaliser une expérience réglementaire;
* à déterminer si une expérience est la bonne approche (NOUVEAU);
* à élaborer une expérience réglementaire (NOUVEAU).
<span style="color: #1F402B"><big>'''Qui devrait demander un financement?'''</big></span>
* Les organismes de réglementation qui souhaitent comprendre les incidences d’une solution réglementaire proposée avant de la mettre en œuvre de manière permanente;
* Les organismes de réglementation qui envisagent plusieurs solutions potentielles et souhaitent déterminer la meilleure option en procédant à des essais et en produisant des preuves.
<span style="color: #1F402B"><big>'''Quelles sont les nouveautés?'''</big></span>
Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) a élargi la portée du FDER afin de soutenir les organismes de réglementation dans leurs efforts préalables à la réalisation des expériences. Ainsi, les organismes de réglementation peuvent accéder à un financement avant d’être prêts à réaliser une expérience. Parmi les exemples, citons les projets visant :
* à déterminer si l’expérimentation est la bonne approche pour une situation ou un problème en particulier;
* à produire une idée d’expérimentation (p. ex. définir la portée de l’expérience, clarifier les preuves nécessaires, déterminer la forme que prendrait l’expérience et la manière dont les preuves seraient obtenues).
Si vous souhaitez obtenir un financement ou en savoir plus, communiquez avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation.
<span style="color: #1F402B"><big>'''Documents'''</big></span> <br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Documents'''</big></span> <br>
*[[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]
*[[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]
*[[Media:Expression d'interet modele.docx| <u>Déclaration d’intérêt (DI)</u>]]
* [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK <u>Déclaration d’intérêt (DI)</u>]
*[[Media:Proposition Modele.docx| <u>Formulaire de proposition</u>]]
* [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK <u>Formulaire de proposition</u>]
<span style="color: #1F402B"><big>'''Admissibilité'''</big></span> <br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Admissibilité'''</big></span> <br>
Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]].
Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fe%2Fe0%2FGuide_FDER.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il vous est recommandé de communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour obtenir une confirmation informelle de votre admissibilité avant de rédiger une déclaration d’intérêt.
<span style="color: #1F402B"><big>'''Financement'''</big></span> <br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Financement'''</big></span> <br>
À partir de l’exercice 2023-2024, l’enveloppe de financement totale prévue pour le FDER est de 1 400 000 $ par exercice. S’il y a lieu, un financement pluriannuel peut être accordé pour les projets. Le financement sera disponible à partir d’avril 2023, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Le financement est offert selon le principe du recouvrement des coûts. Le ministère est responsable de prévoir ses dépenses et d’inclure le calendrier des dépenses dans le protocole d’entente. Le ministère devra présenter au SCT des factures régulières pour recouvrer les dépenses engagées ainsi que des prévisions financières pour permettre au SCT de désengager les fonds que le ministère n’a plus l’intention de recouvrer.
<span style="color: #1F402B"><big>'''Comment demander un financement'''</big></span> <br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Comment demander un financement'''</big></span> <br>
Le CIR utilise un processus en deux étapes pour prendre ses décisions de financement. La première étape est une déclaration d'intérêt qui permet une première évaluation de l'adéquation d'une expérience proposée avec le Fonds avant de passer à la deuxième étape, la proposition, où des ressources importantes sont consacrées au développement complet d'une expérience.
Le CIR utilise un processus en deux étapes pour prendre ses décisions de financement. La première étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Les auteurs des DI admissibles seront invités à la deuxième étape, à savoir la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition]. Celle-ci visera à présenter le projet de manière plus détaillée et à permettre au comité directeur interministériel du CIR au niveau de directeur général de confirmer l’admissibilité du projet et de le classer en fonction des critères d’évaluation.
'''1. Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''
'''1. Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''
La première étape est la présentation d’une [[Media:Expression d'interet modele.docx| <u>déclaration d’intérêt (DI)</u>]] approuvée au niveau du directeur général (ou équivalent), qui donne un aperçu et une description de l’expérience proposée et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir la DI, consultez le [[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]. Les demandeurs sont également encouragés à demander une réunion avec le CRI, ce qui vous permettra de poser toutes les questions que vous souhaitez à l'équipe du CRI.
La [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK DI] donne un aperçu de l’expérience ou du projet préalable à l’expérience proposés et du montant du financement demandé. La DI ne devrait pas prendre plus de quelques heures à remplir. Si vous avez des questions sur la manière de remplir la DI, il vous est recommandé de communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 CIR]. Les DI doivent être envoyées par courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca.
Le CIR communiquera au besoin avec les demandeurs s’il faut des éclaircissements sur l’expérience proposée ou sur le projet préalable à l’expérimentation proposé. Les demandeurs dont la DI est admissible seront invités à soumettre une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition].
'''2. Soumission de la proposition'''
'''2. Soumission de la proposition'''
Les candidats retenus seront ensuite invités à effectuer la deuxième étape, soit la présentation d’une [[Media:Proposition Modele.docx| <u>proposition</u>]] complète. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire de proposition, consultez le [[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]], y compris l'accès à [[Media:Trousse d’outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation.pdf|la Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]] pour aider les ministères à concevoir des expériences réglementaires. Les propositions seront évaluées et la décision finale de financement sera déterminée par un comité directeur interministériel, composé de représentants du SCT, du Bureau du Conseil privé, d'Innovation Science et Développement économique, de Transports Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de la Communauté des régulateurs fédéraux.
Les candidats retenus seront ensuite invités à présenter une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition] complète. Avant de formuler une proposition, les demandeurs devraient obtenir l’appui de leur directeur général ou d’une personne de niveau supérieur. Le CIR soutient les demandeurs tout au long du processus d’élaboration de la proposition. Les organismes de réglementation devraient consulter la [[:en:images/6/6b/CRI_Regulators'_Experimentation_Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]], qui les aidera à définir, à concevoir et à réaliser les expériences réglementaires et les bacs à sable.
Les propositions seront évaluées et la décision finale de financement sera déterminée par un comité directeur interministériel, composé de représentants du SCT, du Bureau du Conseil privé, d'Innovation Science et Développement économique, de Transports Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de la Communauté des régulateurs fédéraux.
<span style="color: #1F402B"><big>'''Coordonnées'''</big></span> <br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Schéma du processus du FDER'''</big></span>
DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises
<nowiki>----------------------------------------------------------</nowiki>Soutien et surveillance du CIR--------------------------------------------------------------------
<span style="color: #1F402B"><big>'''Coordonnées'''</big></span><br>
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>].
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>].
|Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
|Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
| Permettre aux organismes de réglementation et aux entreprises d’alléger le fardeau réglementaire au moyen de justificatifs numériques et de portefeuilles numériques
| Permettre aux organismes de réglementation et aux entreprises d’alléger le fardeau réglementaire au moyen de justificatifs numériques et de portefeuilles numériques
|ISDE travaillera en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience est de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.
|ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.
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| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
| Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits
| Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits
|Cette expérience comprend l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques sera une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.
|L’expérience proposée par ECCC comprend l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques est une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.
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|Bureau de la concurrence Canada
|Bureau de la concurrence Canada
| Renseignements sur les fusions
| Renseignements sur les fusions
| Cette expérience consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut aider le Bureau de la concurrence Canada à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.
| L’expérience proposée par le Bureau de la concurrence du Canada consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut l’aider à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.
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|Transports Canada (TC)
|Transports Canada (TC)
|Aéronef léger de catégorie sport
|Aéronef léger de catégorie sport
|Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.
|L’expérience proposée par TC consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs légers de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.
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|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)
|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)