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{| class="wikitable" border="1"

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|+ Expériences retenues aux fins de financement relevant du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

|+Expériences retenues aux fins de financement relevant du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

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! Ministère ou organisme

!Ministère ou organisme

! Titre de l’expérience

!Titre de l’expérience

! Description de l’expérience

!Description de l’expérience

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| Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

|Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

| Permettre aux organismes de réglementation et aux entreprises d’alléger le fardeau réglementaire au moyen de justificatifs numériques et de portefeuilles numériques

| Permettre aux organismes de réglementation et aux entreprises d’alléger le fardeau réglementaire au moyen de justificatifs numériques et de portefeuilles numériques

| ISDE travaillera en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience est de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.

|ISDE travaillera en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience est de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.

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| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

| Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits

| Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits

| Cette expérience comprend l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques sera une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.

|Cette expérience comprend l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques sera une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.

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| Bureau de la concurrence Canada

|Bureau de la concurrence Canada

| Renseignements sur les fusions

| Renseignements sur les fusions

| Cette expérience consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut aider le Bureau de la concurrence Canada à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.  

| Cette expérience consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut aider le Bureau de la concurrence Canada à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.

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| Transports Canada (TC)

|Transports Canada (TC)

| Aéronef léger de catégorie sport

|Aéronef léger de catégorie sport

| Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.

|Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.

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| Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)

|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)

| Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)

|Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)

| Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.

|Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.

Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.

Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.

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