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Élaboration de la réglementation (view source)
Revision as of 14:10, 25 February 2022
, 14:10, 25 February 2022Mises a jour du guide
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* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|'''Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR - juillet 2020''']]
* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|'''Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR - février 2022''']]
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* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
* Date de l'original: mai 2019
* Date de l'original: mai 2019
* Date de la dernière révision: juillet 2020
* Date de la dernière révision: février 2022
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Si vous avez des questions concernant ce guide, ou si vous souhaitez faire des commentaires ou des suggestions, veuillez contacter votre [https://wiki.gccollab.ca/Secteur_des_affaires_r%C3%A9glementaires_au_SCT analyste des opérations du gouverneur en conseil du SCT-SAR]
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