<li>If the record does not include the note « CETTE NOTICE VERSÉE EN LOT DOIT ÊTRE ÉVALUÉE AVANT D'ÊTRE UTILISÉE, POUR S'ASSURER QU'ELLE RÉPONDE AUX NORMES DU PFAN », then update the name part of the access point, without making the changes described under b). </li> | <li>If the record does not include the note « CETTE NOTICE VERSÉE EN LOT DOIT ÊTRE ÉVALUÉE AVANT D'ÊTRE UTILISÉE, POUR S'ASSURER QU'ELLE RÉPONDE AUX NORMES DU PFAN », then update the name part of the access point, without making the changes described under b). </li> |