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* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

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* [[Media:CBA_Guide_FINAL_January_2019_FR.docx| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

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Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

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