278
edits
Important: The GCConnex decommission will not affect GCCollab or GCWiki. Thank you and happy collaborating!
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 16:
Line 16: − +
Élaboration de la réglementation (view source)
Revision as of 13:37, 30 July 2021
, 13:37, 30 July 2021no edit summary
|-
|-
|valign="top"|
|valign="top"|
* [[Media: Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.DOCX|'''Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR - juillet 2020''']]
* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|'''Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR - juillet 2020''']]
|valign="top"|
|valign="top"|
* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
