101
edits
Changes
File:Guidance document links Post-Market FINAL FR.pdf (view source)
Revision as of 14:23, 1 June 2021
, 14:23, 1 June 2021Quatre ensembles de lignes directrices sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Gazette du Canada Partie II le 23 décembre 2020.
== Summary ==
Quatre ensembles de lignes directrices sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Gazette du Canada Partie II le 23 décembre 2020.
Quatre ensembles de lignes directrices sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Gazette du Canada Partie II le 23 décembre 2020.