File:Guidance document links Post-Market FINAL FR.pdf

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Guidance_document_links_Post-Market_FINAL_FR.pdf(file size: 707 KB, MIME type: application/pdf)

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Quatre ensembles de lignes directrices sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Gazette du Canada Partie II le 23 décembre 2020.

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current14:23, 1 June 2021 (707 KB)Hc.mdd.postmarket-postcommercialisation.dim.sc (talk | contribs)Quatre ensembles de lignes directrices sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Gazette du Canada Partie II le 23 décembre 2020.

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