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| Ce site offre des lignes directrices et des outils comme les organigrammes de processus que les institutions peuvent utiliser pour faciliter la mise en œuvre dans leurs organisations respectives. Nous continuerons d’ajouter d’autres outils et renseignements au cours des prochaines semaines. <br>

| Ce site offre des lignes directrices et des outils comme les organigrammes de processus que les institutions peuvent utiliser pour faciliter la mise en œuvre dans leurs organisations respectives. Nous continuerons d’ajouter d’autres outils et renseignements au cours des prochaines semaines. <br>

Puisque les exigences applicables aux institutions fédérales entrent en vigueur à la date de la sanction royale du projet de loi C-58, les institutions sont encouragées à commencer à examiner leurs processus internes afin de déterminer où il pourrait être nécessaire d’apporter des ajustements afin de s’acquitter de ces nouvelles obligations et d’envisager également la mise en œuvre de pratiques avant l’entrée en vigueur de la loi.|}

Puisque les exigences applicables aux institutions fédérales entrent en vigueur à la date de la sanction royale du projet de loi C-58, les institutions sont encouragées à commencer à examiner leurs processus internes afin de déterminer où il pourrait être nécessaire d’apporter des ajustements afin de s’acquitter de ces nouvelles obligations et d’envisager également la mise en œuvre de pratiques avant l’entrée en vigueur de la loi.

| Yes, the School’s new learning ecosystem leaves more room for online learning environments. The classroom remains a crucial component of the ecosystem. The vision is to make the classroom experience a complement of the online experience.  

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! <div style="text-align: left">2. Why is the School modernizing classrooms? Isn’t everything going online? </div>

! <div style="text-align: left">Quelle gouvernance doit être mise en œuvre au sein de mon organisation pour appuyer la publication proactive? </div>

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| Yes, the School’s new learning ecosystem leaves more room for online learning environments. The classroom remains a crucial component of the ecosystem. The vision is to make the classroom experience a complement of the online experience.  

| Chaque institution devra déterminer la gouvernance et les processus appropriés pour appuyer la publication au sein de son organisation. Le SCT a assuré la disponibilité de lignes directrices et d’outils comme les organigrammes de processus que les institutions peuvent utiliser et adapter pour faciliter la mise en œuvre dans leurs organisations respectives.<br>

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! <div style="text-align: left">2. Why is the School modernizing classrooms? Isn’t everything going online? </div>

! <div style="text-align: left">Le projet de loi C-58 changera-t-il ce que nous publions déjà de manière proactive?</div>

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| Yes, the School’s new learning ecosystem leaves more room for online learning environments. The classroom remains a crucial component of the ecosystem. The vision is to make the classroom experience a complement of the online experience.  

| Même si certaines exigences en matière de publication proactive prévue dans le projet de loi C-58 renforcent les exigences existantes prévues aux politiques, certains des délais de publication ont changé. D’autres exigences seront nouvelles pour la plupart des institutions.<br>

 

Les institutions sont encouragées à comparer les processus proactifs existants aux exigences prévues dans le projet de loi C-58. Les exigences en matière de publication proactive des institutions fédérales sont énumérées ici. <br>

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! <div style="text-align: left">2. Why is the School modernizing classrooms? Isn’t everything going online? </div>

! <div style="text-align: left">Comment puis-je déterminer si un dirigeant ou un employé dans mon organisation est assujetti aux nouvelles exigences en matière de publication proactive? </div>

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| Yes, the School’s new learning ecosystem leaves more room for online learning environments. The classroom remains a crucial component of the ecosystem. The vision is to make the classroom experience a complement of the online experience.

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Les institutions sont encouragées à consulter leur conseiller juridique afin de déterminer si un dirigeant de leur organisation est visé par la définition prévue à l’article 81 du projet de loi :<br>

Les institutions sont encouragées à consulter leur conseiller juridique afin de déterminer si un dirigeant de leur organisation est visé par la définition prévue à l’article 81 du projet de loi :<br>

'''dirigeant ou employé''' Toute personne qui, au sein d’une institution fédérale, exerce les attributions d’un sous ministre, d’un sous ministre délégué, d’un sous ministre adjoint, d’un administrateur général, d’un administrateur délégué, d’un président, d’un vice président, d’un premier dirigeant ou d’un membre du conseil d’administration, ou toute personne qui y occupe un poste de niveau équivalent. (senior officer or employee)  

'''dirigeant ou employé''' Toute personne qui, au sein d’une institution fédérale, exerce les attributions d’un sous ministre, d’un sous ministre délégué, d’un sous ministre adjoint, d’un administrateur général, d’un administrateur délégué, d’un président, d’un vice président, d’un premier dirigeant ou d’un membre du conseil d’administration, ou toute personne qui y occupe un poste de niveau équivalent. (senior officer or employee)  

=== Qui est le « responsable de l’institution fédérale » de mon institution? ===  

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L’article 3 de la Loi sur l’accès à l’information prévoit la définition suivante du « responsable d’une institution fédérale » :<br>

| L’article 3 de la Loi sur l’accès à l’information prévoit la définition suivante du « responsable d’une institution fédérale » :<br>

* responsable d’institution fédérale<br>

* responsable d’institution fédérale<br>

Dès l’entrée en vigueur du projet de loi C-58, cette définition s’appliquera à la partie 1 (système fondé sur les demandes) et à la partie 2 (publication proactive) de la Loi sur l’accès à l’information.<br>

Dès l’entrée en vigueur du projet de loi C-58, cette définition s’appliquera à la partie 1 (système fondé sur les demandes) et à la partie 2 (publication proactive) de la Loi sur l’accès à l’information.<br>

===Si le projet de loi C-58 reçoit la sanction royale au milieu du mois, dois je publier de manière proactive les documents pour tout le mois ou seulement pour la période suivant la sanction royale? ===  

===Si le projet de loi C-58 reçoit la sanction royale au milieu du mois, dois je publier de manière proactive les documents pour tout le mois ou seulement pour la période suivant la sanction royale? ===