*En vertu de la partie VIII de la LLO, le président du Conseil du Trésor doit déposer au Parlement un rapport annuel (le Rapport annuel sur les langues officielles) sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.<br> | *En vertu de la partie VIII de la LLO, le président du Conseil du Trésor doit déposer au Parlement un rapport annuel (le Rapport annuel sur les langues officielles) sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.<br> |