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Environ 200 institutions sont assujetties à la <I>Loi sur les langues Officielles</I>. Afin de réduire le fardeau de rapport, le SCT a adopté un cycle de trois ans, selon lequel la majorité des institutions ont à compléter un bilan au moins une fois au trois ans. Le SCT tient compte de la taille, du mandat et du  

Environ 200 institutions sont assujetties à la <I>Loi sur les langues officielles</I>. Afin de réduire le fardeau de rapport, le SCT a adopté un cycle de trois ans, selon lequel la majorité des institutions ont à compléter un bilan au moins une fois au trois ans. Le SCT tient compte de la taille, du mandat et du  

niveau de risque en matière des langues officielles de l’institution. Les institutions qui doivent compléter un bilan cette année seront invitées à participer à une séance d'information avant le lancement de l'exercice.

niveau de risque en matière des langues officielles de l’institution. Les institutions qui doivent compléter un bilan cette année seront invitées à participer à une séance d'information avant le lancement de l'exercice.

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