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Communauté des langues officielles/Références/Instruments des politiques (view source)
Revision as of 12:13, 7 January 2020
, 12:13, 7 January 2020no edit summary
: Si votre institution fédérale est assujettie à la partie IV de la LLO et qu'elle communique avec le public ou lui fournit des services, le Règlement vous précisera à quel moment vous devez vous acquitter de ces activités, en français et en anglais. Plus précisément, le Règlement vous aidera à vous conformer à la partie IV de la LLO.
: Si votre institution fédérale est assujettie à la partie IV de la LLO et qu'elle communique avec le public ou lui fournit des services, le Règlement vous précisera à quel moment vous devez vous acquitter de ces activités, en français et en anglais. Plus précisément, le Règlement vous aidera à vous conformer à la partie IV de la LLO.
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: Si votre institution fédérale est assujettie aux parties IV, V et VI de la LLO, c’est alors la Politique sur les langues officielles qui vous aidera à mettre en application cette loi dans le cadre de vos activités.
: Si votre institution fédérale est assujettie aux parties IV, V et VI de la LLO, c’est alors la Politique sur les langues officielles qui vous aidera à mettre en application cette loi dans le cadre de vos activités.
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: Si votre institution fédérale communique avec le public ou lui fournit des services aux termes de la partie IV de la LLO, la présente directive vous donne des instructions précises sur la façon de respecter vos obligations.
: Si votre institution fédérale communique avec le public ou lui fournit des services aux termes de la partie IV de la LLO, la présente directive vous donne des instructions précises sur la façon de respecter vos obligations.
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