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Le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite les commentaires des intervenants sur l’élaboration de l’ébauche de l’'''outil d’évaluation de la compétitivité (OEC)''' qui sera mis à l’essai par les organismes de réglementation fédéraux à compter de l’automne 2022. À mesure que les organismes de réglementation élaborent ou mettent à jour des règlements pour atteindre des objectifs importants en matière de santé, de sécurité, d’économie et d’environnement, l’outil serait utilisé pour aider à envisager et à limiter les impacts involontaires sur la compétitivité des entreprises canadiennes.  

Le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite les commentaires des intervenants sur l’élaboration de l’ébauche de l’'''outil d’évaluation de la compétitivité (OEC)''' qui sera mis à l’essai par les organismes de réglementation fédéraux à compter de l’automne 2022. À mesure que les organismes de réglementation élaborent ou mettent à jour des règlements pour atteindre des objectifs importants en matière de santé, de sécurité, d’économie et d’environnement, l’outil serait utilisé pour aider à envisager et à limiter les impacts involontaires sur la compétitivité des entreprises canadiennes.