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'''BOX NAME'''
'''Q3: Qui est l' « administrateur général ou toute personne a un poste de niveau equivalent » dans mon institution?'''
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Dans la plupart des ministères, il n’y a qu’un seul administrateur général; il est le fonctionnaire le plus haut nommé pour gérer l’institution. Toutefois, il y a quelques exceptions, comme le cas du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui compte quatre administrateurs généraux.
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Les institutions sont encouragées à consulter leur conseiller juridique afin de déterminer qui serait assujetti aux exigences applicables aux administrateurs généraux au sein de leur institution.
Le SCT considère qu’un « administrateur général ou toute personne à un poste de niveau équivalent » comprendrait :
* un administrateur général au sens du paragraphe 11(1) de la ''Loi sur la gestion des finances publiques'' ou du paragraphe 2(1) de la ''Loi sur l’emploi dans la fonction publique'';
* tout cadre qui, en vertu d’une loi fédérale, est un administrateur général ou réputé en être un, ou qui occupe, ou est réputé occuper, un poste de niveau équivalent à celui d’un administrateur général;
* toute autre personne nommée en vertu de l’alinéa 127.1(1)b) de la ''Loi sur l’emploi dans la fonction publique'', à l’exception des administrateurs généraux délégués ou des personnes à un poste de niveau équivalent à celui des administrateurs généraux délégués.</div>
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