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SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens (view source)
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−La '''Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB)''' est responsable de la gestion efficace et durable des biens meubles, du mobilier, du matériel et des véhicules du ministère. Notre équipe veille à ce que les ressources matérielles soient administrées en conformité avec les politiques et directives du Conseil du Trésor, tout en soutenant les besoins opérationnels des secteurs ministériels.+Notre mandat est d'assurer une gestion optimale du cycle de vie des biens, de leur acquisition à leur aliénation, en passant par leur utilisation, leur entretien et leur inventaire. Nous mettons en place des pratiques de gestion responsable qui favorisent la durabilité, la conformité et l'efficacité.+=== <u>[[SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens - Gestion environnementale|Gestion environnementale]]</u> ===+* Diriger la mise en œuvre ministérielle de l’approvisionnement écologique ainsi que des cibles connexes, et rendre compte de l’avancement dans l’atteinte de ces cibles.+* Mener les activités de mobilisation des employés sur la sensibilisation environnementale, incluant l’organisation d’activités ministérielles lors d’événements liés à la verdification des opérations gouvernementales et à la gérance environnementale, ainsi que les formations connexes.+* Assurer la mise en œuvre et la formation pour le logiciel de rapport sur les émissions pour le ministère, et produire des rapports sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules et des biens immobiliers.
−* Diriger la mise en œuvre ministérielle du Plan de portefeuille immobilier résilient au climat et carboneutre, afin d’évaluer et d’atténuer les risques climatiques liés aux actifs ministériels, et rendre compte de l’avancement dans l’atteinte des résultats établis dans le plan.
−=== <u>[[SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens - Gestion des biens immobiliers, du matériel et du parc de véhicules|Gestion des biens immobiliers, du matériel et du parc de véhicules]]</u> ===+* Élaborer, maintenir et fournir des conseils sur les politiques, procédures et pratiques exemplaires du ministère en matière de gestion des biens immobiliers, des actifs et du parc de véhicules.+* Offrir un soutien technique pour la réalisation de projets immobiliers (ex. : aliénation, projets d’entretien et de maintenance), et donner des conseils sur l’interprétation et l’application des politiques immobilières.+* Coordonner les réponses d’ISC et de CIRNAC aux avis de biens immobiliers fédéraux excédentaires de SPAC ainsi qu’aux demandes d’autres ministères concernant les droits et titres ancestraux dans le cadre des processus fédéraux de disposition.
−* Soutenir la gestion des immobilisations corporelles (d’une valeur de 10 000 $ ou plus) et des biens non immobilisés (valeur inférieure à 10 000 $).
−* Maintenir les registres d’actifs dans le Système financier (SAP) et offrir des formations sur l’utilisation de SAP.
−* Appuyer la gestion du parc de véhicules selon le cycle de vie (planification, acquisition, exploitation, entretien et disposition).
−* Assurer la prestation des fonctions d'approvisionnement en conformité avec les politiques et règlements gouvernementaux en matière de passation de marchés, tout en répondant aux besoins opérationnels.+* Élaborer et administrer une gamme complète d’ententes contractuelles, fournir des conseils stratégiques à tous les secteurs et niveaux, préparer les documents d’appel d’offres, établir les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, attribuer et gérer les contrats, mener des négociations, approuver les ententes et traiter les modifications contractuelles (y compris les offres à commandes ministérielles).+* Veiller à l'intégrité des délégations en matière de contrats, y compris les autorités de passation de contrats exceptionnelles.
−* Gérer les relations avec la communauté des fournisseurs, incluant les sessions d'information avec les soumissionnaires non retenus.
−* Offrir des présentations sur l'approvisionnement aux clients.
−* Assurer la liaison avec SPAC pour les contrats exécutés par SPAC au nom d’ISC, CIRNAC et CanNor.
−=== <u>[[SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens - Politiques d’approvisionnement et rapports|Politiques d’approvisionnement et rapports]]</u> ===+
−* Élaborer et maintenir les politiques, processus, gabarits et outils de soutien d'ISC pour les activités de passation de marchés et d'approvisionnement.
−* Offrir des formations ciblées (approvisionnement et SAP) à travers le Canada afin de renforcer les compétences, la capacité et la conformité dans les fonctions d'approvisionnement et de gestion du matériel.
−* Fournir des avis d’expert et un service de résolution de différends liés à la passation de marchés et à l’approvisionnement.
−* Gérer les politiques et procédures liées aux bons de commande, aux travaux avant contrat et aux paiements non appariés.
−* Produire des rapports pour les agences centrales et le grand public sur les activités ministérielles d’approvisionnement, tels que la divulgation proactive trimestrielle des contrats.
−* Faire rapport sur les cibles ministérielles du PAAÉ (PSIB) pour ISC, CIRNAC et CanNor.
−* Agir à titre de représentant ministériel au sein de comités consultatifs et de groupes de travail liés aux actifs, aux biens immobiliers, à la verdification des opérations gouvernementales, à la communauté de pratique en approvisionnement, et assurer la liaison avec les agences centrales sur les dossiers liés aux actifs et aux services acquis.
−
−== '''''Nous joindre''''' ==
−Pour toute demande ou information :
−
−* '''Courriel''' : [mailto:mamd-dgmb@sac-isc.gc.ca mamd-dgmb@sac-isc.gc.ca]
== Bienvenue sur la page GCwiki de la DGMB ==
+== Bienvenue à la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) ==
+La Direction de la gestion du matériel et des biens ('''DGMB''') est une entité centrale de '''Services aux Autochtones Canada (SAC)''' responsable d’encadrer la gestion efficace, durable et responsable des actifs ministériels. Son rôle est d’établir un cadre stratégique clair pour orienter les activités liées aux biens, aux ressources matérielles, à la flotte, aux projets d’investissement et à l’écologisation, en conformité avec les exigences du Conseil du Trésor.
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+== Qui sommes-nous ==
+Relevant du Dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution ('''DPFRE'''), la DGMB exerce une autorité fonctionnelle déléguée par le Sous-ministre. Elle élabore et publie les politiques, directives et instruments ministériels touchant plusieurs domaines clés de la gestion des actifs matériels et immobiliers. Elle agit comme point de convergence stratégique entre les besoins opérationnels du ministère et les exigences fédérales en matière de planification, d’approvisionnement et de gestion des investissements.
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−== Notre mission ==
+Fournir aux employés et aux gestionnaires de SAC un cadre clair, cohérent et évolutif pour la gestion des ressources matérielles, en favorisant la conformité, l’efficience, la transparence et l’innovation dans toutes les régions et secteurs du ministère.
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−== Ce que nous faisons ==
+* Élaborer les politiques ministérielles touchant la gestion du matériel, des stocks, des biens immobiliers, de la flotte et des projets d’investissement.
+* Déléguer et encadrer les pouvoirs fonctionnels liés à ces domaines aux secteurs et hauts fonctionnaires, avec l’approbation du SM.
+* Publier des instruments de soutien (manuels, guides, instructions) afin d’outiller les employés dans leurs tâches quotidiennes.
+* Collaborer avec les partenaires internes pour assurer la cohérence et l’intégration des pratiques à l’échelle ministérielle.
+* Surveiller l’application des directives et recommander des ajustements en fonction de l’évolution des priorités ministérielles et des politiques centrales.
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−== '''''Nos services:''''' ==
+== Domaines de responsabilité ==
+La DGMB est responsable de coordonner les activités suivantes à l’échelle du Ministère :
−* Planification et gestion des investissements en biens
+* Acquisition, gestion, entretien et élimination du matériel
+* Gestion des stocks et radiations
+* Biens immobiliers
+* Gestion de projets et de programmes d’infrastructure
+* Flotte ministérielle (véhicules, navires, systèmes aériens téléguidés)
+* Assurance du matériel
+* Intégration des principes de développement durable dans la gestion des ressources
+* Soutien aux processus d’approvisionnement ministériel
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−== Fonctionnement du cadre stratégique ==
−Le cadre stratégique de la DGMB repose sur un principe de délégation structurée de l’autorité fonctionnelle. Le Sous-ministre confie au DPFRE la responsabilité d’élaborer et de faire appliquer les politiques liées aux domaines ci-dessus. D’autres sous-ministres adjoints ou hauts fonctionnaires peuvent obtenir l’autorité d’élaborer des politiques dans ces domaines, à condition de consulter le DPFRE et d’obtenir une autorisation formelle.
−Les procédures régionales peuvent être publiées localement si elles respectent les politiques ministérielles et centrales en vigueur.
−Toutes les politiques doivent être revues aux 3 à 5 ans, et les domaines fonctionnels font l’objet d’un examen complet aux 5 ans afin d’assurer leur pertinence.
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−=== <u>[[SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens - Planification, carte d'achat et réinstallation|Planification, carte d'achat et réinstallation]]</u> ===
+== Pourquoi c’est important ==
+Une bonne gestion du matériel et des biens permet à SAC :
+* de respecter les lois et politiques du gouvernement fédéral ;
+* de maximiser l’utilisation des ressources publiques ;
+* de favoriser la transparence, la traçabilité et la responsabilisation ;
+* d’assurer des milieux de travail fonctionnels, sécuritaires et durables ;
+* de soutenir l’atteinte des objectifs de développement durable du Canada.
+----
−* Offrir des formations sur la [[SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens - Carte d'achat|carte d’achat]] aux employés de SAC, de RCAANC et de CanNor.
+== Bonnes pratiques en gestion des actifs ==
−* Assurer la liaison avec les communications internes pour la diffusion d’informations pertinentes.
+'''Voici quelques principes clés à appliquer à l’échelle du ministère :'''
−* Gérer les services de réinstallation et de soutien, incluant la coordination avec les agences centrales et les fournisseurs externes.
+* Planifier les acquisitions de matériel en fonction des besoins réels
−* Gérer les services et le soutien liés à la carte d’achat, incluant la liaison avec SAC, RCAANC et les institutions financières.
+* Documenter et enregistrer chaque mouvement ou changement d’actif
+* Utiliser les outils ministériels de suivi (SAP, inventaire, formulaires autorisés)
+* Favoriser la réutilisation, la réparation ou le recyclage lorsque possible
+* Consulter la DGMB pour toute initiative touchant les biens, la flotte ou les projets immobiliers
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−=== <u>[[SAC - Direction de la gestion du matériel et des biens - Opérations d'approvisionnement|Opérations d'approvisionnement]]</u> ===
+== En savoir plus ==
+Pour plus de détails, consultez :
+* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32504 Politique sur la planification et la gestion des investissements – SCT]
+* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12042 Politique sur la gestion du matériel – SCT]
+* [https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12041 Politique sur la gestion des biens immobiliers – SCT]
+----
−== Nous joindre ==
−Pour toute question liée aux politiques, aux responsabilités ou aux outils de gestion du matériel et des biens :
−'''Courriel :''' [mailto:mamd-dgmb@sac-isc.gc.ca mamd-dgmb@sac-isc.gc.ca]
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