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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) (view source)

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* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

*[[Media:CBA Guide-FR.doc|Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation '''(Mis''']] [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|'''à jour en janvier 2025''']]''')'''

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Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

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Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT. [[Media:Résumé des modifications apportées.docx|VOIR LE SOMMAIRE DES MODIFICATIONS]]

Caitlin.hughes

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