Changes

* [[Media:Guidance on Regulatory Transparency and Accountability -Web content and layout (FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]

* [[Media:Guidance on Regulatory Transparency and Accountability -Web content and layout (FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]

* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

*[[Media:CBA Guide-FR.doc|Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

*[[Media:CBA Guide-FR.doc|Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation '''(Mis''']] [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|'''à jour en janvier 2025''']]''')'''

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.