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PFAN - Énoncés de politique du PFAN (view source)
Revision as of 12:01, 4 December 2024
, 12:01, 4 December 2024→6.14.2.5.1, Omissions
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<span style="color:red>[NOUVEAU]</span>
== 6.14.2.5.1, Omissions ==
== 6.14.2.5.1, Omissions ==
−Pour les œuvres antérieures au 20e siècle, considérer généralement les locutions telles que « a due » et « a cinque » comme des mentions de distribution d'exécution et les omettre lors de l'enregistrement du titre privilégié conformément à cette instruction.
Pour les œuvres antérieures au 20e siècle, considérer généralement les locutions telles que « a due » et « a cinque » comme des mentions de distribution d'exécution et les omettre lors de l'enregistrement du titre privilégié conformément à cette instruction.
