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== Quatrième examen ==

== Quatrième examen ==

Le quatrième examen de la Directive est en cours. Pour déterminer la portée, les premières étapes ont consisté à effectuer des examens et des analyses de la documentation des autres administrations et juridiques pour un certain nombre de sujets dans le contexte de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.    

L'engagement sur les recommandations politiques et les modifications proposées à la directive dans le cadre de la quatrième révision est en cours. Pour participer, visitez notre page « [[Consultations sur le quatrième examen]] » et répondez à ce sondage. Les consultations sont ouvertes jusqu'au 8 janvier 2025.

 

Pour déterminer la portée du 4ème examen, les premières étapes ont consisté à effectuer des examens et des analyses de la documentation des autres administrations et juridiques pour un certain nombre de sujets dans le contexte de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.    

Les prochaines étapes sont les suivantes :  

Les prochaines étapes sont les suivantes :  

* Rédaction des recommandations — fin de l’été 2024  

* Rédaction des recommandations — complète  

* Consultation ciblée et analyse de la rétroaction — automne 2024  

* Consultation ciblée et analyse de la rétroaction — en cours

* Gouvernance et approbations — hiver 2025  

* Gouvernance et approbations — hiver 2025  

* Publication — printemps 2025  

* Publication — fin du printemps 2025

== Orientations ==

== Orientations ==