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<span style="color: #1F402B"><big>'''Le CIR et l’expérimentation réglementaire'''</big></span>  

<span style="color: #1F402B"><big>'''Le CIR et l’expérimentation réglementaire'''</big></span>

 

Les objectifs du CIR consistent notamment à créer des occasions d’expérimentation réglementaire et à aider les organismes de réglementation fédéraux à intégrer leurs apprentissages expérimentaux dans la réglementation. Le CIR peut aider les organismes de réglementation à concevoir et à mettre en œuvre des expériences réglementaires grâce aux conseils et au financement offerts par l’entremise du [[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CIR par courriel au [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20l'expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>cri-cir@tbs-sct.gc.ca</u>].<br>

Les objectifs du CIR consistent notamment à créer des occasions d’expérimentation réglementaire et à aider les organismes de réglementation fédéraux à intégrer leurs apprentissages expérimentaux dans la réglementation. Le CIR peut aider les organismes de réglementation à concevoir et à mettre en œuvre des expériences réglementaires grâce aux conseils et au financement offerts par l’entremise du [[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CIR par courriel au [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20l'expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>cri-cir@tbs-sct.gc.ca</u>].<br>