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* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères  les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.

* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères  les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.

* Date de l'original: mai 2019

* Date de l'original: mai 2019

* Date de la dernière révision: février 2024

* Date de la dernière révision: juillet 2024

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