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Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :  
 
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des orientations pour faciliter le respect de la Directive :  
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* <s>Portée – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.</s>
   
* Examen par les pairs – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.  
 
* Examen par les pairs – pour aider les ministères qui commandent un examen et les personnes qui le réalisent.  
* <s>Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.</s>
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* <s>Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.</s>
   
* La section 4.5 de la [[/www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4%205|ligne directrice sur les services et le numérique]] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.  
 
* La section 4.5 de la [[/www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ligne-directrice-services-numerique.html#ToC4%205|ligne directrice sur les services et le numérique]] fournit des conseils supplémentaires sur l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés.  
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À venir :
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* Portée – pour aider les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.
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* Rapports – pour aider les ministères à publier des informations sur l’efficacité et l’efficience d’un système dans la réalisation des objectifs d’un programme.
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* Guide sur l’évaluation de l’incidence algorithmique – pour aider les ministères à effectuer l’évaluation de l’incidence algorithmique et à améliorer la cohérence et la qualité des réponses au questionnaire.
    
== Ressources ==
 
== Ressources ==
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