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Line 41: − <br> − <span style="color: #1F402B"><big>'''Les bacs à sable réglementaires'''</big></span> − − Plutôt que d’entamer une expérience de façon autonome, les organismes de réglementation pourraient vouloir faciliter l’expérimentation et la collecte de renseignements en coopération avec des tiers. Les produits ou services innovants peuvent poser des défis aux organismes de réglementation car la manière dont les réglementations s'appliquent peut ne pas être claire ou ces produits peuvent même présenter un défi radical pour le cadre réglementaire. Dans ces situations, l’innovateur et l’organisme de réglementation auront intérêt à produire des données probantes ou les renseignements sur la façon dont une innovation fonctionnera dans un contexte « réel » (par exemple avec des utilisateurs réels ou dans un environnement physique réaliste). La mise en place d’un bac à sable réglementaire est l’une des façons dont les organismes de réglementation peuvent faciliter ces activités d’expérimentation et de collecte de renseignements. Nous définissons un bac à sable réglementaire comme: − − :'''Un cadre, créée et contrôlée par un organisme de réglementation, conçue pour permettre la réalisation d’essais ou d’expériences avec de nouveaux produits ou processus avant leur entrée complète sur le marché.''' − <br>
Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire? (view source)
Revision as of 13:20, 17 April 2024
, 17 Aprilno edit summary
#En établissant une base de données probantes plus solide, elles permettent d’établir un consensus sur une option ou une question réglementaire particulière qui pourrait autrement être contestée.
#En établissant une base de données probantes plus solide, elles permettent d’établir un consensus sur une option ou une question réglementaire particulière qui pourrait autrement être contestée.
<span style="color: #1F402B"><big>'''Le CIR et l’expérimentation réglementaire'''</big></span> <br>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Le CIR et l’expérimentation réglementaire'''</big></span> <br>
Les objectifs du CIR consistent notamment à créer des occasions d’expérimentation réglementaire et à aider les organismes de réglementation fédéraux à intégrer leurs apprentissages expérimentaux dans la réglementation. Le CIR peut aider les organismes de réglementation à concevoir et à mettre en œuvre des expériences réglementaires grâce aux conseils et au financement offerts par l’entremise du [[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CIR par courriel au [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20l'expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>cri-cir@tbs-sct.gc.ca</u>].<br>
Les objectifs du CIR consistent notamment à créer des occasions d’expérimentation réglementaire et à aider les organismes de réglementation fédéraux à intégrer leurs apprentissages expérimentaux dans la réglementation. Le CIR peut aider les organismes de réglementation à concevoir et à mettre en œuvre des expériences réglementaires grâce aux conseils et au financement offerts par l’entremise du [[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CIR par courriel au [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20l'expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>cri-cir@tbs-sct.gc.ca</u>].<br>
