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* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|'''Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR - février 2022''']]
*[[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|'''Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR - février 2022''']]
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* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
* L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
