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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
Revision as of 15:05, 7 November 2023
, 15:05, 7 November 2023no edit summary
Toutes les étapes de l’expérimentation réglementaire sont prises en charge, notamment :
Toutes les étapes de l’expérimentation réglementaire sont prises en charge, notamment :
* la détermination de la pertinence d’une expérience (NOUVEAU);
<p>
* l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données) (NOUVEAU);
* la détermination de la pertinence d’une expérience (<span style="font-size:14px; color:#538b01; font-weight:bold; font-style:italic;">NOUVEAU!</span>)
* la réalisation d’une expérience réglementaire.
* l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données) (<span style="font-size:14px; color:#538b01; font-weight:bold; font-style:italic;">NOUVEAU!</span>)
* la réalisation d’une expérience réglementaire.</p>
=='''Que peut fournir le FDER?'''==
=='''Que peut fournir le FDER?'''==
