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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
Revision as of 14:56, 7 November 2023
, 14:56, 7 November 2023no edit summary
* l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données) (NOUVEAU);
* l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données) (NOUVEAU);
* la réalisation d’une expérience réglementaire.
* la réalisation d’une expérience réglementaire.
=='''Que peut fournir le FDER?'''==
=='''Que peut fournir le FDER?'''==
* un soutien financier pour compenser les dépenses liées à l’expérimentation; Le financement peut s’élever jusqu’à 1 400 000 dollars par exercice financier et peut être pluriannuel.
* un soutien financier pour compenser les dépenses liées à l’expérimentation; Le financement peut s’élever jusqu’à 1 400 000 dollars par exercice financier et peut être pluriannuel.
* des conseil<span lang="FR-CA">Quels projets sont admissibles au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?</span>s et des orientations techniques pour les aider à gérer leur situation particulière.
* des conseils et des orientations techniques pour les aider à gérer leur situation particulière.
='''Souhaitez-vous présenter une demande ou en savoir plus?'''=
='''Souhaitez-vous présenter une demande ou en savoir plus?'''=
