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* des conseil<span lang="FR-CA">Quels projets sont admissibles au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?</span>s et des orientations techniques pour les aider à gérer leur situation particulière.

* des conseil<span lang="FR-CA">Quels projets sont admissibles au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?</span>s et des orientations techniques pour les aider à gérer leur situation particulière.

='''V'''<span lang="FR-CA">Quels projets sont admissibles au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?</span>'''ous souhaitez présenter une demande ou en savoir plus?'''=

='''Souhaitez-vous présenter une demande ou en savoir plus?'''=

La première étape consiste à communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Regulatory&#x20;Experimentation&#x20;Expense&#x20;Fund&#x20;Enquiry&body= Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation informelle afin de déterminer si et comment le FDER peut vous aider à atteindre vos objectifs.

La première étape consiste à communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Regulatory&#x20;Experimentation&#x20;Expense&#x20;Fund&#x20;Enquiry&body= Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation informelle afin de déterminer si et comment le FDER peut vous aider à atteindre vos objectifs.

|Santé Canada est en train d’élaborer un environnement pour tester une nouvelle approche réglementaire pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si le comportement de l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans la demande d’autorisation de mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence. Santé Canada veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente de celle qui consiste à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir le environnement et à l’élaboration du schéma d’application de l’environnement.

|Santé Canada est en train d’élaborer un environnement pour tester une nouvelle approche réglementaire pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si le comportement de l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans la demande d’autorisation de mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence. Santé Canada veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente de celle qui consiste à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir le environnement et à l’élaboration du schéma d’application de l’environnement.

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