Projets soutenus par le CIR

Centre d'innovation en matière de réglementation: Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation 2020-2022

Page Principale

Activités

Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

Fonds de renforcement des capacités

Projets du Fonds de renforcement des capacités 2020-2022

Outils et ressources

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

• les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et
• les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).

Les projets suivants ont été soutenus par le FRCOR.

Fonds de renforcement des capacités- Projets et études de cas

(Cliquez sur les titres pour voir les études de cas des projets)

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

---

🔹 Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande

🔹 Analyse des obstacles réglementaires et non réglementaires au commerce intérieur de la viande rouge au Canada

🔹 Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz

🔹 Approche d’élaboration conjointe pour la modernisation du Règlement sur les semences

🔹 Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91

🔹 Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

---

🔹 Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne

🔹 Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation

🔹 Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion

Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)

---

🔹 Plateforme de résolution de conflits en ligne

Communauté des régulateurs fédéraux (CRF)

---

🔹 Renforcement de la capacité d’analyse coûts-avantages (ACA) au gouvernement du Canada

Bureau de la concurrence (BC) et Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

---

🔹 Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

---

🔹 Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles

🔹 Données environnementales accessibles en temps opportun, utilisables et gérées – Analyse de rentabilisation

🔹 Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – Outil de téléversement en bloc et de vérification des données

🔹 Outil de découverte réglementaire

🔹 Projet de recherche sur la normalisation de la réglementation et sur les règles en tant que code     

Santé Canada (SC)

---

🔹 Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada   

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

---

🔹 Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) et Conseil canadien des normes (CCN)

---

🔹 Utilisation de l’évaluation de la conformité pour tester l’intelligence artificielle

Conseil national de recherches du Canada (CNRN)

---

🔹 Codes axés sur le rendement

Ressources naturelles Canada (RNCan)

---

🔹 Étudier l’utilisation de la technologie pour simplifier l’étape de l’exploration à la production des projets miniers

🔹 Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité

Conseil canadien des normes (CCN)

---

🔹 Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation

Transports Canada (TC)

---

🔹 Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe

🔹 Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules et appuyer la conception de la réglementation en matière de sécurité routière