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Politiques et directives archivées (view source)

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*[[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]]

*[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]

+

*[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]]

+

== Bulletin ==

+

* [[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]]

+

* [[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]

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