398
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 46:
Line 46: − +
Politiques et directives archivées (view source)
Revision as of 12:01, 9 August 2022
, 12:01, 9 August 2022no edit summary
== Les rapports annuels ==
== Les rapports annuels ==
* Le rapport annuel de 2017-2018
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation|Le rapport annuel de 2017-2018]]
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]]
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]]
